Conditions generales de vente

Objet
Les presentes conditions regissent la vente de la licence d'utilisation du logiciel BusinessNotch par [À COMPLÉTER — nom ou raison sociale] a ses clients.

Prix
BusinessNotch (le logiciel) est propose au prix unique de 5 € TTC, sans abonnement ni frais recurrents. Un abonnement optionnel et distinct, a 5,99 € TTC par mois, donne acces au classement d'usage IA (voir ci-dessous) — l'achat du logiciel ne necessite jamais cet abonnement.

Abonnement classement IA
L'abonnement est mensuel, reconduit automatiquement a chaque echeance jusqu'a resiliation. Il peut etre resilie a tout moment depuis le compte client ; la resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee, sans remboursement au prorata de la periode en cours. L'acces peut etre reactive avant la fin de cette periode. En cas d'echec de prelevement, Stripe retente automatiquement le paiement selon son fonctionnement standard ; l'acces au classement est suspendu tant que le paiement n'a pas abouti.

Programme de parrainage
Chaque client dispose d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'une personne parrainee effectue son premier paiement d'abonnement, le parrain obtient une reduction de 30 % sur son mois d'abonnement suivant. Cette reduction n'est ni cumulable en argent, ni remboursable, ni transferable, et ne s'applique qu'a l'abonnement classement IA. BusinessNotch se reserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif du programme (comptes multiples crees dans le seul but de generer des reductions, par exemple).

Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement securise. Aucune donnee bancaire n'est stockee par BusinessNotch.

Livraison
Apres l'achat du logiciel, un email contenant le lien de telechargement et la cle de licence est envoye a l'adresse fournie, generalement dans les minutes suivant la transaction. L'abonnement classement IA est active immediatement apres paiement, sans envoi de licence.

Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique ni a l'achat du logiciel (contenu numerique non fourni sur support materiel dont l'execution a commence apres accord prealable expres et renoncement expres au droit de retractation) ni a l'abonnement classement IA (service pleinement execute avant la fin du delai de retractation, avec le meme accord et renoncement exprimes avant paiement), ce que l'acheteur confirme en cochant la case correspondante avant chaque paiement.

Litiges
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.